Les présentes conditions générales visent à régler la relation contractuelle entre le client et Giantsidis Mélanie, indépendante exerçant en personne physique, dont l’entreprise est établie à Amsterdam, aux Pays-bas  et enregistrée à la KVK  sous le numéro NL 5022.7740.3B01;

Ci-après dénommé(e) l’ « Entreprise » ;

Par « Client » est visé le particulier, non professionnel, qualifié de consommateur par le code de droit économique qui achète les produits de l’Entreprise sur son Site.

Article 1 – Généralités

• Les présentes conditions générales visent à régler la relation contractuelle entre le Client et l’Entreprise.

• Cette dernière exerce ses activités dans le domaine de la vente de vêtements, le conseil sur mesure, le beauty et fashion coaching, le personal coaching, le tri du dressing, les cours de maquillage et les ateliers liés auxdites activités.

• L’Entreprise exploite également une boutique en ligne hébergée sur le site Internet www.giantval.com

• Les présentes conditions générales sont applicables à tout achat effectué par le Client sur le Site. Elles sont applicables tant aux ventes effectuées en Belgique qu’à l’étranger via le Site et concernent toute la relation contractuelle existant entre l’Entreprise et le Client, du passage de la commande au paiement et à la livraison. Les présentes conditions générales sont également applicables à toute prestation non-reprise ci-avant et exercée par l’entreprise dans le cadre de son activité.

• Concernant les prestations de services, le Client est lié par les présentes conditions générales dès apposition de sa signature sur le devis tel que mentionné à l’article 2 ou dès la réalisation du paiement anticipé comme demandé par l’Entreprise, conformément à l’article 8. Le Client est présumé en avoir pris connaissance et les avoir comprises. En cas de validation du devis par voie électronique, le client est lié par ces conditions générales dès accord transmis à l’entreprise par la voie électronique ou confirmé par l’entreprise par écrit, sous quelque forme que ce soit.

• Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières. Elles pourront être modifiées à tout moment par l’Entreprise moyennant communication au Client dans les plus brefs délais. La nouvelle version des conditions générales ne sera applicable qu’aux contrats conclus postérieurement à leur entrée en application.  Les conditions générales modifiées s’appliqueront automatiquement à tout achat en ligne ultérieur du Client sur le Site.

Article 2 – Devis, prix et documents contractuels pour les prestations de services

• En tout état de cause, les prestations de services et conseils sur mesure nécessitent un échange préalable entre l’Entreprise et le Client. Un rendez-vous peut par ailleurs être pris en ligne sur le site de l’Entreprise. Au terme de l’échange, l’Entreprise remet un devis pour la ou les prestation(s) souhaitée(s) et/ou pour le(s) produit(s) à livrer. Ce devis a une validité de 7 jours calendrier.

• Toute modification formulée par le Client, après remise du devis, donnera lieu à une modification de celui-ci et, le cas échéant, du coût de la ou des Prestation(s) et/ou du ou des produit(s).

• Les prix sont susceptibles de varier pour des raisons indépendantes de la volonté de l’Entreprise. En cas de variation de prix à la hausse, imposée par le fournisseur, le Client en sera dûment informé. Il bénéficie de la possibilité de renoncer à l’achat si la variation est supérieure à 20% par rapport au prix initialement convenu. A défaut, le Client ne bénéficie pas de la possibilité de renoncer à l’achat.

• L’accord du Client, quant au contenu du devis, peut être donné: (i) par apposition de sa signature sur le devis accompagnée de la mention manuscrite « bon pour accord » et de la date de signature; (ii) par confirmation transmise par courrier électronique.

• En tout état de cause, le devis peut être retourné signé par courrier postal ou par courrier électronique, pour autant que l’accord du Client y soit mentionné de manière visible, identifiable et non-équivoque.

• Dans le cas où le devis a été émis par l’Entreprise par voie informatique, e.a. par échange de courriers électroniques, le Client accepte expressément que cet échange constitue la relation contractuelle et puisse servir de preuve quant à l’existence de celle-ci.

 

Article 3 – Procédure d’achat en ligne et prix

Le fonctionnement du Site est fixé de la manière suivante :

1. Le Client se connecte au Site internet de l’Entreprise et sélectionne des articles qu’il place dans son panier d’achat. Il exprime ainsi sa volonté de passer une commande.
2. Le Client, après son enregistrement, entre ses coordonnées de livraison et de facturation. Le montant total de la commande, toutes taxes comprises et les frais de port lui sont indiqués.
3.  Après avoir reçu un récapitulatif complet de sa commande, le client confirme sa volonté de passer à l’étape du paiement.
4.  Le Client est redirigé de manière transparente vers le site de module de paiement, où il entre ses préférences et paramètres de paiement. Les informations liées à la carte bancaire utilisée ne sont pas connues de l’Entreprise. La confidentialité des informations est ainsi garantie. Les frais de transaction sont pris en charge par l’Entreprise.
5.  Le paiement est demandé à l’organisme financier concerné.
6.  Le Client reçoit par e-mail le résultat de la transaction qu’il peut alors imprimer et conserver comme preuve faisant foi.
7.  L’Entreprise exécute le traitement après-vente et envoie le colis au Client conformément aux présentes conditions générales.

Toute modification formulée par le Client donnera lieu à une modification de la confirmation de la commande et, le cas échéant, du coût total mentionné.

• En tout état de cause, les produits mis dans un panier ou commandés en ligne restent la propriété l’Entreprise jusqu’à complet paiement.

• Le Client reste le seul responsable de ses données de contact. Il est tenu de veiller à procéder à toute modification nécessaire de celles-ci sur le Site et ce par exemple dans le cas d’une nouvelle adresse e-mail enfin de permettre la bonne réalisation de l’étape 6.

• Les prix repris sur le Site sont valables à la date de la consultation et sont susceptibles de modifications. Le prix définitif est communiqué au Client au moment de la confirmation de la vente sur le Site.

• Le Site a été réalisé de la manière la plus consciencieuse possible. Il est destiné à présenter les produits proposés par l’Entreprise. Les informations reprises sur le Site sont susceptibles d’évoluer. Le Client est, par conséquent, invité à vérifier les informations en sa possession préalablement au contact pris. En aucun cas, l’Entreprise n’est lié contractuellement par une information mise à disposition sur le Site.

• Concernant la réalisation de vêtements sur mesure, le prix sera établi sur devis par l’Entreprise.

Article 4 – Accord du client et documents contractuels

• En validant sa commande, le Client signifie son intention de conclure un contrat d’achat soumis aux présentes conditions générales. Il atteste par ailleurs, que toutes les données mentionnées à son sujet sont correctes et valables. L’Entreprise ne peut, en aucun cas, être tenue responsable d’erreur à ce sujet.

Article 5 – Remises

• Des remises ou ristournes peuvent être accordées au Client. Le cas échéant, un code spécifique pourra être encodé sur le Site. Ces remises ou ristournes ne constituent aucunement un droit dans le chef du Client. Elles sont accordées compte tenu de la relation professionnelle existant entre l’Entreprise et le client et/ou des quantités de produits commandés. Ces remises ou ristournes sont, par ailleurs, strictement liées à la commande concernée et ne peuvent, en aucun cas, faire l’objet d’une généralité.

 

Article 6 – Annulation d’une commande par l’Entreprise

• En cas d’annulation d’une commande par l’Entreprise, pour des raisons indépendantes de sa volonté (disparition d’un produit commandé, faillite d’un fournisseur, par exemple et sans être exhaustif), l’Entreprise s’engage à proposer des produits de nature équivalente au Client. Celui-ci est libre d’accepter ou de refuser.

• L’Entreprise se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande qui irait à l’encontre de l’ordre public et des bonnes mœurs.

Article 7 – Spécificités de réalisation et liées aux prestations

• En tout état de cause, le Client s’engage: (i) à mettre à disposition de l’Entreprise les informations et documents nécessaires à la bonne réalisation des Prestations et des Produits achetés sur le Site (mesures, taille, etc.); (ii) à accepter la délégation de tout ou partie de la réalisation des Produits à des tiers au contrat visé par les présentes conditions générales, (III) à permettre l’accès à toutes les installations, matériels, et lieux concernés par les prestations;

• Certaines Prestations réalisées à des périodes de prestations considérées comme inhabituelles (exemple soirs et weekends), peuvent donner lieu à un supplément de facturation par rapport au devis initialement remis. Ces suppléments sont facturés lorsque la Prestation en période inhabituelle est effectuée sur demande expresse du Client. Aucun supplément n’est demandé lorsque la Prestation est effectuée au moment inhabituel sur initiative de l’Entreprise.

• Il est possible de faire ajuster les pièces pour le client si ce sont des pièces sur mesure.

• Les prestations proposées sont les suivantes :

-Le coaching complet qui reprend à la fois le Beauty Coaching et le Fashion coaching soit : détermination de la morphologie, de la colorimétrie, du style, de la morphologie visage, des coupes/couleurs de cheveux idéales, des accessoires et lunettes qui vous vont le mieux, des couleurs de make-up à adopter. Après le coaching, vous recevrez un book complet sur mesure regroupant l’ensemble des conseils appris lors du coaching, les photos de différents looks et inspirations, la palette de couleurs idéales et une shopping liste afin de compléter votre dressing par email

-Le Beauty coaching permet de révéler votre style à travers la coiffure, les accessoires ainsi que le maquillage, avec des conseils qui vous permettront d’adopter les bonnes couleurs, formes et coupes. Cela comprend : la détermination de la morphologie visage, des coupes/couleurs de cheveux idéales, des accessoires et lunettes qui vous vont le mieux ainsi que des couleurs de make-up à adopter.

-Le Fashion coaching regroupe l’ensemble des techniques essentielles pour vous sentir en harmonie dans vos tenues. Via ce coaching, l’Entreprise sera en mesure de pouvoir déterminer les coupes de vêtements idéales pour vous, les vêtements qui vous correspondent en fonction de votre style ainsi que les couleurs qui vous iront le mieux, au plus proche du visage. Cela comprend : la détermination de la morphologie, de la colorimétrie, du style. Après le coaching, vous recevrez un book complet sur mesure regroupant l’ensemble des conseils appris lors du coaching, les photos de différents looks et inspirations, la palette de couleurs idéales ainsi que la liste shopping afin de compléter votre dressing.

-Le personal coaching est un accompagnement de 2h de shopping. Quelques boutiques seront sélectionnées, en accord avec votre style, et plusieurs looks seront élaborés en vue de compléter efficacement votre garde-robe. Après le coaching, vous recevrez un book complet sur mesure regroupant l’ensemble des conseils appris lors de la séance, les photos de différents looks et inspirations et une éventuelle shopping liste.

-Les cours d’auto d’auto-maquillage est un apprentissage des bases d’un maquillage quotidien, en harmonie avec votre style et les couleurs idéales pour vous en fonction de votre carnation. Une analyse de votre routine soin sera également réalisée, car un maquillage ne peut être optimal sans une peau bien préparée. Cela comprend un apprentissage des bases d’un maquillage de jour, un tri de la trousse à maquillage, la détermination de votre type de peau, la détermination d’une routine soin en fonction de votre type de peau. Après le coaching, vous recevrez un book complet sur mesure regroupant l’ensemble des conseils appris lors du coaching ainsi qu’une shopping liste avec les produits/outils nécessaires.

-Le tri de votre dressing est un accompagnement au sein même de votre dressing. Une analyse sera faite sur ce dernier, afin de cibler les pièces manquantes et de trier celles qui ne sont plus nécessaires. Le but étant d’avoir un dressing efficace et à votre image. Cela comprend : le tri de votre dressing, l’analyse des pièces manquantes. Après le coaching, vous recevrez un book complet sur mesure regroupant l’ensemble des conseils appris lors du coaching ainsi qu’une shopping liste afin de compléter votre dressing.

-Des ateliers sont également proposés par l’Entreprise : que ce soit pour passer une après-midi entre copines ou lors de l’organisation d’un évènement :Make-up: apprentissage des bases d’un maquillage quotidien. Une analyse de la routine soin sera également réalisée- Colorimétrie: découverte des couleurs qui vous vont le mieux, au plus proche du visage, avec la technique du drapping – Morphologie-style: analyse de la morphologie et du style de chaque personne afin de déterminer les coupes de vêtements idéales et de cibler les vêtements qui vous correspondent le mieux. Après l’atelier, chaque personne recevra une fiche conseille en fonction de ce dernier.

Article 8 – Paiement des prestations de services

• Le paiement des prestations se fait conformément au devis établi à l’article  Compte tenu de la particularité des Prestations, l’Entreprise se réserve le droit de demander le paiement d’un acompte ou de la totalité des prestations et ce au plus tard à la date de la première Prestation.

• Dès que le paiement est effectué par le Client, le Client est présumé avoir marqué son accord quant au devis formulé, et ce, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 2.

• Les factures sont payables au comptant.
• La facture est envoyée par courrier ou par email par l’Entreprise au Client. En cas d’envoi par email, cet envoi est effectué à l’adresse email communiquée par le Client lors de la signature du devis. En aucun cas, l’Entreprise n’est responsable si l’adresse e-mail communiquée par le Client est erronée.

• En outre, en cas de modification de l’adresse e-mail de contact, le Client est tenu d’en informer immédiatement l’Entreprise. Aucun délai de paiement supplémentaire ne sera accordé au Client qui a omis de transmettre la modification de l’adresse e-mail d’envoi de la/des facture(s).

• Outre ce qui précède, toute facture impayée dans les délais requis sera productive de plein droit d’un intérêt de 12% par an. En cas de non-paiement de la facture dans les trente jours de sa date, le montant de la facture sera augmenté de 10% avec un minimum de 50 euros, à titre de clause pénale conventionnelle, forfaitaire et irréductible.

• Le transfert de propriété du produit vendu n’est effectif qu’au moment du paiement intégral. Avant celui-ci, le produit reste la pleine propriété de l’Entreprise, y compris en cas de paiement partiel par le Client.

Article 9 – Délais de réalisation

• L’Entreprise mentionne sur le Site ou sur le devis les Produits nécessitant un délai de réalisation. Ce délai est uniquement mentionné à titre indicatif et peut être prolongé pour des raisons indépendantes de la volonté de l’Entreprise (e.a. maladie, accident, cas de force majeure, problèmes techniques et/ou informatiques).

• Le cas échéant, l’Entreprise n’est aucunement redevable au Client d’un quelconque paiement visant à indemniser le retard.

• Tout retard imputable au Client entraînera un allongement des délais de réalisation (ex: retard dans la transmission des informations).

Article 10 – Délais et modes de livraison des produits

• La confirmation d’achat mentionne un délai de livraison. Ce délai est mentionné à titre indicatif. En cas de livraison postérieure à cette date, le Client ne bénéficie pas de la possibilité de considérer la vente comme nulle.

• Les commandes passées un samedi ou un dimanche (et ne nécessitant pas un délai de réalisation) seront expédiées le lundi suivant. Les commandes passées un jour férié (et ne nécessitant pas un délai de réalisation) seront expédiées le jour ouvré suivant.

• L’Entreprise se réserve le droit de ne pas assurer de livraison pendant certaines périodes. L’Entreprise s’engage à avertir ses clients à l’avance. l’Entreprise effectuera les livraisons des commandes passées dès la reprise de l’activité.

• Le délai de livraison n’engage aucunement l’Entreprise dans la mesure où la livraison est assurée par un tiers transporteur. L’Entreprise n’est, par conséquent, aucunement responsable en cas de retard dans les délais pour des raisons imputables au transporteur concerné ou à des tiers. La responsabilité de l’Entreprise ne peut par ailleurs en aucun cas être mise en cause lorsqu’elle ne se charge pas par elle-même de la livraison. Par conséquent, les risques liés au transporteur sont uniquement à charge de ce dernier et ce, dès la remise entre ses mains des produits à livrer.  En cas de dégradation du bien commandé qui serait due au transport et pour des raisons non imputables à l’Entreprise, celle-ci peut convenir d’un remplacement de la Commande du Client, en accord avec ce dernier. Les délais de remplacement sont identiques aux délais initiaux de livraison de la commande.

• Lorsque le Client retire sa Commande en personne auprès de l’Entreprise, les risques liés au transport sont à charge du Client dès prise de possession de sa Commande.

• Un montant forfaitaire couvrant les frais de livraison est ajouté au montant de la commande.

• Lors de la réception de la commande, le Client est tenu de procéder à la vérification de celle-ci, avant le départ du livreur ou lors de la prise de possession. Tout défaut doit être immédiatement communiqué au livreur et la commande doit être refusée. Les produits refusés sont retournés à l’Entreprise qui examinera si sa responsabilité peut être engagée et procédera, le cas échéant, à l’envoi d’une nouvelle commande.

• En tout état de cause, en cas de perte d’une commande, le Client est invité à contacter l’Entreprise par email à l’adresse [email protected]

Article 11 – Droit de rétractation

• Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours après la prise de possession du Produits commandés en ligne.

• Le client devra mentionner dans son courrier de rétractation ses noms, prénoms, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone et de commander et préciser quel(s) produit(s) est(seront) retourné(s).

• Ce droit de rétractation ne peut être soulevé que pour autant que les produits achetés sur le Site n’aient aucunement été utilisés ou modifiés et pour autant que l’emballage d’origine n’ait pas été endommagé, que les scellés soient intacts, et qu’ils soient accompagnés de la facture d’achat.

• Ce droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits (I) sur mesure, (II) soldés, (III) déstockés, (IV) ou en promotion spéciale à l’occasion de certains événements . Dans ce cas, les produits ne sont ni repris, ni remboursés, ni échangés.

• Ce droit de rétractation permet au Client de retourner, à ses frais, les articles à l’Entreprise dans les 14 jours après avoir adressé sa demande. L’Entreprise s’engage à rembourser tous les paiements reçus en les retournant sur le compte bancaire avec lequel le paiement en ligne a été effectué par le Client ou en proposant des bons d’achat sur le Site de valeur équivalente au prix du produit retourné.

• Pour autant que le droit de rétractation soit exercé dans les formes et conditions reprises par le présent article, le Client est remboursé de son achat dans un délai de 14 jours à compter de la réception par l’Entreprise du produit retourné.

Article 12 – Garantie et retour de produits défectueux

• Les produits vendus neufs font l’objet d’une garantie légale de 2 ans. Les produits vendus d’occasion font l’objet d’une limitation de garantie à 1 an.

• La garantie légale vise exclusivement les défauts de conformité qui existent au moment de la livraison des produits, à l’exclusion de: (i) tout dommage direct ou indirect causé au produit après livraison, (ii) tout remplacement d’éléments ou accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire, (iii) tout dommage consécutif à un incendie, dégât des eaux, foudre, accident ou toute autre catastrophe naturelle; (iv) tout défaut causé expressément ou par négligence, par un mauvais entretien ou un usage anormal; (v) tout dommage consécutif à une utilisation commerciale, professionnelle ou collective.

• Le défaut de conformité doit être signalé à l’Entreprise endéans les 2 mois de sa constatation. A défaut, la garantie légale n’est plus d’application.

Article 13 – Obligation de moyens

• Les créations sont faites sur mesure et sur base de demandes du Client. L’Entreprise n’est tenue que d’une obligation de moyens, sauf stipulation expresse contraire. La créatrice s’engage à mettre tout en œuvre en vue de la réalisation de la commande conformément au souhait du client. La créatrice n’est cependant pas tenue de mettre en œuvre des moyens de nature disproportionnée au regard de l’objectif à atteindre.

Article 14 – Limitation de responsabilités

• L’Entreprise ne peut être tenue responsable des lenteurs éventuelles ou interruptions survenant au cours de l’utilisation du Site. l’Entreprise met tout en œuvre pour garantir la sécurité du Site (notamment contre les virus ou autres délits informatiques). Des mesures régulières sont prises en vue d’y satisfaire. Le cas échéant, en cas de problème de sécurité lié à l’utilisation du Site, le Client est invité à informer l’Entreprise du problème. l’Entreprise mettra tout en œuvre pour résoudre le problème posé immédiatement ou à défaut d’être immédiatement possible, dans un délai raisonnable.

• Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet, vers des réseaux sociaux ainsi que des renvois à d’autres sources d’information. Ces liens et sources d’information sont mis à disposition du Client uniquement à titre informatif. Ils n’impliquent aucune relation de quelque nature que ce soit entre l’Entreprise et le site internet ou le réseau social de renvoi. L’Entreprise ne contrôle en aucun cas leur contenu et ne prend, par conséquent, aucune responsabilité quant aux informations qui y sont reprises, et ce, pour un dommage de quelque nature que ce soit qui surviendrait suite à ces informations.

• L’Entreprise met tout en œuvre pour garantir la livraison de produits de qualité. En aucun cas l’Entreprise ne pourra être tenue responsable pour des défauts résultant de l’action d’un tiers.

• L’Entreprise n’est aucunement responsable des Conséquences indirectes de l’utilisation qui est faite des produits, notamment en cas de réaction allergique à un composant ou en cas de dommages résultant d’un usage anormal, inhabituel ou non-prévu des produits.

• L’Entreprise n’est aucunement responsable de L’inexécution de la vente des produits ou d’un report ou d’une annulation de prestation pour des raisons indépendantes de sa volonté, des raisons de force majeure, perturbations, grève totale ou partielle de tiers à la relation, catastrophe naturelle, risque d’attentats ou autre évènement similaire.

• L’Entreprise dispense des conseils sur des matières Spécifiques en lien avec les conseils mode et maquillage et ne doivent être considérés que dans le cadre de cette stricte limite. En aucun cas, la responsabilité de l’Entreprise ne peut être mise en cause en cas de conseils dénués d’effet.

Article 15 – Propriété intellectuelle

• Le contenu intégral du site internet de l’Entreprise est la propriété de celle-ci (et notamment le nom de domaine, le contenu rédactionnel du Site, les photos, etc. à l’exception des éléments faisant expressément référence à un tiers.) Ces contenus sont protégés par le droit d’auteur. A ce titre, ils ne peuvent être copiés, reproduits, utilisés que ce soit de manière temporaire ou permanente à des fins autres que celles qui seraient éventuellement attribuées au Client et ce, sans l’autorisation de l’Entreprise, propriétaire du site internet.

• L’Entreprise ne peut garantir la compatibilité du site internet avec tout matériel informatique ou logiciel utilisé par le Client.

• Tous les éléments réalisés par l’Entreprise et remis au Client sont soumis à la législation relative à la propriété intellectuelle et, plus particulièrement, aux droits d’auteur. L’Entreprise autorise expressément le Client à en faire usage dans le cadre et les limites des Prestations et aux fins liées à la réalisation de celles-ci. Tout autre usage, notamment mais sans être exhaustif, la reproduction ou la communication à des tiers est soumis à l’autorisation explicite de l’Entreprise qui peut, le cas échéant, réclamer le paiement des droits d’auteur.

• Les droits intellectuels relatifs à tous les éléments constituant les Prestations réalisées sont et restent la propriété de l’Entreprise.

• Compte tenu du paragraphe précédent, le Client ne peut,en aucun cas, modifier les Prestations et Produits sauf accord explicite de l’Entreprise formulée dans l’offre ou, par après, par écrit. En cas de modification non autorisée, l’Entreprise bénéficie de la possibilité de réclamer des droits d’auteur ainsi que, le cas échéant, des dommages et intérêts. La responsabilité de l’Entreprise ne peut, en aucun cas, être mise en cause dès lors qu’une modification est effectuée par le Client.

• En aucun cas le Client ne peut s’opposer à la mention des coordonnées de l’Entreprise sur les Prestations.

• Si le Client souhaite, pour quelque raison que ce soit, créer,à partir d’un site tiers, un lien vers le Site, in est tenu d’en informer préalablement l’Entreprise. L’information peut être adressée par e-mail à [email protected] ou via le formulaire de contact repris sur le Site.

Article 16 – Données personnelles

• Toute donnée à caractère personnel concernant le Client telle que définie par le Règlement européen sur la protection des données 2016/679 (RGPD) est traitée dans le respect de ce Règlement. Ces données sont traitées et conservées uniquement pour la bonne exécution de la relation contractuelle entre les parties et ne sont, en aucun cas, transmises à des tiers pour toute autre finalité. A cet égard, il y a lieu de consulter https://giantval.com/politique-de-confidentialite/

 

• Les données conservées par l’Entreprise sont les suivantes :Nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, les données bancaires, certaines photos, les données de mensurations personnelles.

• Le Client dispose de la possibilité de : (i) s’opposer, sur simple demande et gratuitement, au traitement de ses données personnelles, pour des raisons sérieuses et légitimes, sauf si cette opposition rend impossible la bonne exécution de la relation contractuelle entre les parties; (ii) accéder, gratuitement, aux données le concernant conservées par l’Entreprise et obtenir la rectification des données qui seraient incomplètes, inexactes ou non pertinentes; (iii) demander la suppression des données le concernant à l’Entreprise pour autant que la conservation des données ne soit pas imposée à l’Entreprise en raison d’une obligation légale; (iv) demander la portabilité de ses données détenues par l’Entreprise à un tiers; (v) retirer, le cas échéant, à tout moment, son consentement au traitement des données basé uniquement sur le consentement.

• Toute demande concernant ce qui précède doit être adressée par écrit au siège de l’Entreprise par courrier, ou par email à [email protected]

• L’Entreprise pourra divulguer à des tiers des informations personnelles sur requête de toute autorité légalement autorisée à en faire la demande. L’Entreprise peut également les divulguer si cette transmission est requise, en toute bonne foi, pour se conformer aux lois et règlements, pour protéger ou défendre ses droits ou ses biens.

Article 17 – Recueil de témoignages

• Les Prestations réalisées par l’Entreprise pour le compte du Client peuvent, à tout moment, être utilisées par l’Entreprise à des fins de références et ce, de manière anonyme. L’Entreprise s’engage à obtenir le consentement du Client pour des références avec mention explicite des données du Client.

• L’Entreprise peut solliciter le Client afin d’obtenir un témoignage, écrit, oral ou visuel, sur la réalisation des Prestations et leur effet à titre personnel. Le Client reste libre, à tout moment, de refuser de donner un tel témoignage. En cas d’acceptation, il est invité par l’Entreprise à mettre son accord formel par écrit. Les témoignages recueillis par l’Entreprise peuvent être utilisés à des fins documentaires ou de références.

Article 18 – Réclamations

• Toute réclamation quelconque du Client, à l’exception de celles éventuellement visées à un article, devra être effectuée par écrit au plus tard dans les 7 jours après la survenance du fait donnant lieu à réclamation, cachet de la poste faisant foi. L’Entreprise s’engage à mettre tout en œuvre pour trouver une solution amiable et convenant à toutes les parties. Pour autant qu’une réclamation soit effectuée par le Client dans les délais prévus ci-avant, et pour autant que l’Entreprise l’accepte, le montant réclamé sera limité à la valeur des Produits ou Services concernés.

• Tout retour de produit, pour quelque raison que ce soit est à la charge exclusive du Client. En aucun cas l’Entreprise n’assurera la prise en charge des frais de retour.

Article 19 – Nullité

• L’éventuelle nullité d’une disposition des présentes conditions générales n’influence en rien la validité de l’ensemble des présentes conditions générales. Si une clause est rendue nulle, les parties s’engagent à conclure une clause présentant un effet similaire et à l’insérer dans les présentes conditions générales.

Article 20 – Résolution des litiges et tribunaux compétents

• En cas de litige, la médiation entre l’Entreprise et le Client est privilégiée. Si toutefois, aucun accord n’est possible, les tribunaux compétents sont ceux de l’arrondissement judiciaire du siège social l’Entreprise.